Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par La pensée verte dans le cadre de ses activités de construction et de rénovation.

Article 2 - Devis et commandes

Tout devis signé vaut acceptation des présentes conditions générales. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. La commande ne sera considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte de 30% du montant total.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable). Conditions de paiement :

• 30% à la commande
• 40% à la livraison des matériaux
• 30% à la réception des travaux

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal sans préjudice des dommages et intérêts.

Article 4 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif dans la limite des disponibilités de l'entreprise et de la bonne exécution des obligations du client. Un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

Article 5 - Garanties

Nos travaux sont garantis selon les dispositions légales en vigueur :

• Garantie de parfait achèvement : 1 an
• Garantie biennale de bon fonctionnement : 2 ans
• Garantie décennale : 10 ans pour les travaux relevant de cette assurance

Article 6 - Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects.

Article 7 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de GALLARDON.

Article 8 - Contact