Conditions Générales d'Utilisation

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3. Propriété intellectuelle

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de GALLARDON.

10. Modification des CGU

La pensée verte se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

11. Contact

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